Modalités de règlement

Paiement des factures

Les différentes modalités de paiement des factures sont les suivantes :

> par chèque : à l’ordre du Trésor Public et Joindre obligatoirement le volet “TIP” sans le signer, l’agrafer ou le coller. Ne pas plier ni utiliser de trombone. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP (Centre d'Encaissement des Finances Publiques - TSA 61110 - 78924 YVELINES - CEDEX 9), sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture. Ne pas oublier d'affranchir votre courrier.

> par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : le TIP est une formule qui remplace le chèque. Dater et signer le TIP figurant au bas de votre facture, sans en modifier le montant. Joindre un Relevé d’Identité Bancaire, postal ou de caisse d’épargne si cela est demandé sur le TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP, sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture.

> par prélèvement automatique à échéance : formulaire correspondant disponible ci-dessous (voir "document utile"). A retourner au syndicat, dûment complété et signé. Joindre également un Relevé d’Identité Bancaire.

> par prélèvement mensuel : formulaire de demande et conditions de mensualisation disponibles ci-dessous (voir "document utile"). A retourner au syndicat, dûment complété et signé. Joindre également un Relevé d’Identité Bancaire.

> par virement : à l'ordre du Trésor Public - IBAN FR73 3000 1004 97D6 9400 0000 013 - BIC BDFEFRPPCCT - Merci de saisir la référence de la facture dans le libellé du virement

> en espèces ou par carte bancaire : dans la limite de 300€; muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé, liste accessible sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

> en ligne par carte bancaire : en vous connectant sur www.paygfip.gouv.fr, et en saisissant les informations suivantes : identifiant collectivité = 6533, puis la référence de la facture sous la forme : année-EA-00- n° de la facture