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Paiement des factures
Les différentes modalités de paiement des factures sont les suivantes :
> par chèque : à l’ordre du Trésor Public et Joindre obligatoirement le volet “TIP” sans le signer, l’agrafer ou le coller. Ne pas plier ni utiliser de trombone. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP (Centre d'Encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94974 CRETEIL - CEDEX 9), sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture. Ne pas oublier d'affranchir votre courrier.
> par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : le TIP est une formule qui remplace le chèque. Dater et signer le TIP figurant au bas de votre facture, sans en modifier le montant. Joindre un Relevé d’Identité Bancaire, postal ou de caisse d’épargne si cela est demandé sur le TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP, sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture.
> par prélèvement automatique à échéance : formulaire correspondant disponible ci-dessous (voir "document utile"). A retourner au syndicat, dûment complété et signé. Joindre également un Relevé d’Identité Bancaire.
> par prélèvement mensuel : formulaire de demande et conditions de mensualisation disponibles ci-dessous (voir "document utile"). A retourner au syndicat, dûment complété et signé. Joindre également un Relevé d’Identité Bancaire.
> par virement : à la Trésorerie de Vaugneray - IBAN FR73 3000 1004 97E6 9300 0000 094 - BIC BDFEFRPPCCT
> en espèces : dans la limte de 300€, au guichet du Centre des Finances Publiques de Vaugneray (4, place du Marché - Vaugneray - ouvert du lundi au vendredi de 8H45 à 12H).
> en espèces ou par carte bancaire : dans la limite de 300€; muni de la facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé, liste accessible sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
> en ligne par carte bancaire : le dispositif TIPI (Titre Payable sur Internet) mis en place par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) vous permet de payer votre facture en ligne en toute sécurité.